Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du service web-carbon.com, édité par Webtom (ci-après « l'Éditeur »). En créant un compte, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.

2. Description du service

web-carbon.com est une plateforme SaaS permettant d'analyser et de suivre l'empreinte carbone de sites web. Le service propose :

• L'analyse automatique de pages web (poids, requêtes, CO₂ estimé)
• Un score carbone de A à E reflétant l'impact environnemental global du site
• Des recommandations d'optimisation
• Un badge carbone intégrable sur le site analysé
• Des alertes email en cas d'anomalie détectée

Les scores fournis sont des estimations basées sur des méthodes de calcul reconnues. Ils n'ont pas valeur de certification officielle.

3. Inscription et compte utilisateur

L'accès au service nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide et un mot de passe. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation frauduleuse du compte est de la responsabilité de l'utilisateur.

L'Éditeur se réserve le droit de supprimer tout compte en cas d'utilisation contraire aux présentes CGU.

4. Abonnements et facturation

L'accès aux fonctionnalités avancées du service est conditionné à la souscription d'un abonnement payant. Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page de tarification du site.

Les paiements sont traités par Stripe, prestataire de paiement sécurisé. web-carbon.com ne stocke aucune donnée bancaire. Les abonnements sont renouvelés automatiquement chaque mois. L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace de gestion d'abonnement.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord de l'utilisateur.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le service uniquement pour des sites dont il est propriétaire ou pour lesquels il dispose d'une autorisation
• Ne pas tenter de saturer, contourner ou compromettre l'infrastructure du service
• Ne pas utiliser le service à des fins illicites ou contraires à l'ordre public
• Ne pas revendre ou redistribuer l'accès au service sans autorisation écrite de l'Éditeur

6. Disponibilité du service

L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24, 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité sans interruption. Des maintenances ponctuelles peuvent entraîner des interruptions temporaires. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une interruption de service.

7. Limitation de responsabilité

web-carbon.com est un outil d'aide à l'optimisation et ne saurait être tenu responsable des décisions prises par l'utilisateur sur la base des analyses fournies. L'Éditeur ne garantit pas de résultats spécifiques en termes d'amélioration du score ou de réduction des émissions.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constitutifs du service (algorithmes, interface, marque, contenus) sont la propriété exclusive de l'Éditeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

9. Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment en contactant contact@web-carbon.com. La résiliation entraîne la suppression des données associées au compte dans un délai de 30 jours, sous réserve des obligations légales de conservation.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Dernière mise à jour : juin 2026